Je vis l'usurpation d'identité mais il va l'avoir profond!

L'usurpation d'identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne, généralement dans le but de réaliser une action frauduleuse, comme accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue.

L’usurpation d’identité débute toujours par la collecte de renseignements personnels sur l’individu fraudé. Les renseignements personnels peuvent être le nom, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse, le numéro d’assurance sociale, le numéro de carte de crédit, le mot de passe de carte de crédit ou de débit ou toute autre information permettant d’identifier la personne. La victime de l'usurpation d'identité reste vivante, et possède donc la faculté de défendre ses droits.

Les usurpateurs utilisent ensuite ces informations pour effectuer une ou des transactions en simulant l’identité de la personne fraudée. Par exemple, un fraudeur peut effectuer des appels téléphoniques ou faire des achats importants et diriger les frais vers la personne fraudée, il peut aussi retirer de l’argent du compte de banque de cette personne.

Le vol d'identité suppose un acte criminel connexe. La victime, décédée, n'est plus en mesure de recouvrer ses droits. Elle est généralement enterrée avec l'identité de quelqu'un d'autre. Il ne faut donc pas confondre le vol d'identité et l'usurpation d'identité.

En France, l'usurpation d'identité est, dans certaines circonstances, un délit pénal qui peut être sanctionnée de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende comme le précise l'article 434-23 du Code pénal.

L'usurpation d'identité s'oppose à :

• l'usage d'une identité fictive;
• la substitution d'identité
• au vol d'identité.

Juridiquement, il ne faut pas mélanger l'usurpation d'identité avec l'usage de faux documents, ou celui d'une fausse qualité. Les incriminations sont différentes et peuvent se cumuler.

Le projet de loi LOPPSI sur la sécurité intérieure, présenté en 2009, prévoit de créer deux infractions pénales concernant l'usurpation d'identité numérique : la loi modifierait l'art. 222-16-1 du Code pénal, pour ajouter:

• « Le fait d’utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui ».
• « Le fait d’utiliser, sur un réseau de communication électronique, l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »

Le Forum des droits sur l'internet n'est pas hostile à cette proposition mais relève l'imprécision de la rédaction proposée.

DERNIERE MINUTE!

L'usurpateur était Paksao. Depuis, incarcéré le 25 mars 2010 à la Santé pour d'autres faits bien plus graves.

En janvier 2009, nous avions fait une enquête maison et tiré un clip pour planter le décor.

Donc, ce dernier tentait de soutirer des informations auprès de ses victimes en se faisant passer pour...moi.